top of page

Mentions Légales

 

 

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société C&C met à la disposition son site internet www.cec.fr et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site internet. Après avoir pris connaissance de la présente notice légale, l’accès et l’utilisation du site entraînent l’adhésion de l’utilisateur à la présente notice légale.Toute connexion est subordonnée au respect de la présente notice que la société C&C se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 

Propriétaire du site 

iConcept au capital de 1 164 370 € - Immatriculé au RCS Bordeaux - N° SIRET 404 276 776

Siège Social : 29 Avenue de Canteranne 33600 Pessac – France

Réalisation et maintenance du site :

www.wix.com - 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

Contenu :

La société C&C attache un soin particulier à créer et entretenir le présent site et à veiller à l’exactitude et à l’actualité de son contenu. Néanmoins, les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modifications fréquentes sans préavis.

La société C&C ne garantit donc pas l’exactitude et l’actualité du contenu du site et les éléments présentés dans ledit site sont mis à disposition des utilisateurs sans aucune garantie d’aucune sorte et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.

Droit de propriété intellectuelle :

L'ensemble de ce site relève de la législation sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle. Les contenus de ce site (images, textes, logos) sont la propriété exclusive de la société C&C. La reproduction de tout document publié sur ce site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, représentation, diffusion, traduction ou adaptation, en tout ou partie, des contenus de ce site sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.Le visuel des pages magasins, assistances et formulaires de toulouse Capitole sont la propriété de Benth Lieu Song sous la licence licence Creative Commons Attribution.

Données personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

Conformément aux dispositions de la loi française Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concerne.

Ce droit s’exerce en nous écrivant par courrier électronique à l’adresse email web_fr@cec.com ou par voie postale à l’adresse mentionnée ci-dessus, en nous indiquant le nom de votre entreprise le cas échéant ainsi que vos nom, prénom, adresse email et adresse postale.

Newsletter :

En cas d’inscription à la newsletter, vous pouvez demander à ne plus recevoir ces notes d’informations par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse email information@cec.com ou par voie postale à l’adresse mentionnée ci-dessus ou en suivant les instructions de résiliation indiquées à la fin de chaque newsletter.



Cookies :

Notre site utilise des « cookies » ou témoins de connexion. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site afin d’établir les paramètres de la session durant votre connexion. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site https://www.cnil.fr.

Liens hypertextes :

Tous les liens hypertextes visant ce site sont soumis à autorisation préalable. Celle-ci peut être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le site www.cec.fr ne sont pas sous le contrôle de la société iConcept et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité concernant leur accès et leurs contenus.

Données nominatives :

Conformément à la loi du 6 Janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, nous vous précisons que la société iConcept est la seule destinataire des informations et données personnelles transmises sur son site. Ces données personnelles sont stockées chez l’hébergeur du site www.cec.fr (OVH) situé en France et elles ne sont en aucun cas communiquées à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant en écrivant à C&C – 29, avenue de Canteranne - 33600 PESSAC – France.

Limitation de responsabilité :

La société C&C se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment sans préavis. La société C&C ne donne aucune garantie explicite ou implicite et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation des informations et des éléments du site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des éléments et informations.

En aucun cas, la société C&C et les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, délictuelle, ou de toute autre action, de tous dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, ou de tous préjudices, notamment de nature financier ou commercial résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site.

La société C&C ne garantit pas que le logiciel utilisé sur le site, les informations, les applications en ligne, ni les autres services fournis par l’intermédiaire du site ne comportent pas d’erreur et que leur exploitation se fasse sans interruption.

La société C&C ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus.

Responsabilité des informations :

Malgré le soin apporté au traitement des informations, la société C&C décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions qui portent sur les informations diffusées sur ce site. La société C&C ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l’interprétation des informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation. Les photos présentées sur ce site ne sont pas contractuelles.

Compétence juridictionnelle et loi applicable :

Tout litige né ou à naître sera porté devant les juridictions françaises et sera régi et analysé selon les règles de droit commun de la législation française. Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle n’affecterait pas la validité, ni l’application des autres dispositions.

bottom of page